Permis de construire Logement N° 08311817C0067

Permis de construire n° 08311817C0067 à Saint-Raphaël pour 346 m² de logement, 275 Allee Du Temple D'amour Santa Lucia

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 08311817C0067

Demandeur

VILLA DU DOMAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311817C0067 a été délivré le 28 septembre 2017 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 275 Allee Du Temple D'amour Santa Lucia. Le projet est porté par VILLA DU DOMAINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW491. L'ensemble des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 705 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
18/03/2019
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2023

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Santa Lucia

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 346 m² 0 m² 90 m² 0 m² 256 m² 346 m²
Total 90 m² 346 m² 0 m² 90 m² 0 m² 256 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA DU DOMAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823752068
SIRET
82375206800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311817C0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 18/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 275 Allee Du Temple D'amour Santa Lucia, à Saint-Raphaël (83530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA DU DOMAINE et accordé le 28 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 24 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311817C0067, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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