Permis de construire n° 08311817C0145 à Saint-Raphaël pour 229 m² de logement, 19 Avenue Du Belvedere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 08311817C0145
Demandeur
SCI MAZAUGUES CELONY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311817C0145 a été délivré le 15 janvier 2018 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 19 Avenue Du Belvedere. Le dossier a été déposé par SCI MAZAUGUES CELONY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP168. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 313 m² |
| Total | 84 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 313 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAZAUGUES CELONY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383636321
- SIRET
- 38363632100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311817C0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |