Permis de construire Logement N° 08311815C0099

Permis de construire n° 08311815C0099 à Saint-Raphaël pour 134 m² de logement, Avenue Des Mesanges

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 octobre 2015

Dossier PC n° 08311815C0099

Demandeur

GROUPE ATTILA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311815C0099 porte sur un projet situé Avenue Des Mesanges. GROUPE ATTILA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX161, AX846. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX161 AX846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 264 m²
Total 130 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ATTILA

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392923124
SIRET
39292312400169
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311815C0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Des Mesanges, à Saint-Raphaël (83530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE ATTILA ; la décision est intervenue le 27 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311815C0099, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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