Permis de construire n° 08311815C0074 à Saint-Raphaël pour 692 m² de logement, avenue Bon Repos
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 23 octobre 2015
Dossier PC n° 08311815C0074
Demandeur
NEW PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311815C0074, ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue Bon Repos. La demande émane de la société de promotion immobilière NEW PROMOTION.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 250 m² existants. 4 des 6 logements étaient des T4. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 692 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 880 m², soit 115 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 275, AP 276. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 250 m² existants et construire 692 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 880 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 692 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 115 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 250 m² à 692 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 692 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 442 m² | 692 m² |
| Total | 250 m² | 692 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 442 m² | 692 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les T4 étaient majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 4 | - | - | 6 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEW PROMOTION, une SARL basée à Saint-Raphaël. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
NEW PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500736400
- SIRET
- 50073640000028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Autres dossiers de NEW PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311815C0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 03/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 275, AP 276 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.