Permis de construire n° 08311823C0103 à Saint-Raphaël pour 593 m² de logement, 19 avenue des Mesanges
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 08311823C0103
Demandeur
LES TERRASSES DE BOULOURIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311823C0103, délivré le 26 janvier 2024 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 avenue des Mesanges. La demande émane de la société de programme immobilier LES TERRASSES DE BOULOURIS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 160 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 593 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 091 m², soit 85 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/05/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 169. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue des Mesanges, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 593 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 091 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 593 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 160 m² à 593 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 593 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 433 m² | 593 m² |
| Total | 160 m² | 593 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 433 m² | 593 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | 2 | - | - | 7 |
| - | 14,3 % | 57,1 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES TERRASSES DE BOULOURIS, une SCCV basée à Roquebrune-sur-Argens. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
LES TERRASSES DE BOULOURIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 939552162
- SIRET
- 93955216200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311823C0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 12/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Mesanges à Saint-Raphaël (83530)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue des Mesanges depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.