Permis de construire n° 08311814C0086 à Saint-Raphaël pour 729 m² de logement, avenue du Bon Repos
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 17 février 2015
Dossier PC n° 08311814C0086
Demandeur
NEW PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311814C0086 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2015, pour un projet situé avenue du Bon Repos. La société de promotion immobilière NEW PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 10 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 729 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 880 m², soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 275, AP 276. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du Bon Repos, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 880 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 729 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 250 m² à 979 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 979 m² |
| Total | 250 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 979 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 4 | 1 | - | - | 10 |
| - | 50,0 % | 40,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEW PROMOTION, une SARL basée à Saint-Raphaël. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
NEW PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500736400
- SIRET
- 50073640000028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Autres dossiers de NEW PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311814C0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 06/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 275, AP 276 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Bon Repos à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier recensé avenue du Bon Repos depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.