Permis de construire n° 08311815C0038 à Saint-Raphaël pour 166 m² de logement et locaux, 1510 boulevard de la Baumette Agay
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PC n° 08311815C0038
Demandeur
SOC GESTION IMMOBILIERE AGATHOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311815C0038 a été délivré le 13 octobre 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1510 boulevard de la Baumette Agay. Le projet est porté par SOC GESTION IMMOBILIERE AGATHOS.
Ce permis de construire prévoyait une résidence de tourisme de 3 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 217 m². Le dossier déclare aussi 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 222, BH 554, BH 578. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 643 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
11/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Agay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83530 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 11 217 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 61 m² de commerce et activités de service (dont 61 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 582 m² à 748 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 582 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 643 m² |
| Total | 582 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 582 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 643 m² |
| dont Hôtels | 582 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 643 m² |
| Total locaux | 582 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 643 m² |
Résidence de tourisme
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Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 1 | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC GESTION IMMOBILIERE AGATHOS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
SOC GESTION IMMOBILIERE AGATHOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344553128
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311815C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 11/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |