Permis de construire Logement N° 08311815C0028

Permis de construire n° 08311815C0028 à Saint-Raphaël pour 42 m² de logement, 564 boulevard Christian Lafon Les Plaines

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 mai 2015

Dossier PC n° 08311815C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311815C0028 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2015, pour un projet situé 564 boulevard Christian Lafon Les Plaines.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T2. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le dossier déclarait 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 665 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 60. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard Christian Lafon, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plaines

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 665 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 42 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 72 m² à 114 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 114 m²
Total 72 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RAPHAËL (83700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311815C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 mai 2015
Date de dépôt 18/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Christian Lafon à Saint-Raphaël (83530)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Raphaël

Autres types d'autorisations à Saint-Raphaël