Permis de construire n° 08311814C0126 à Saint-Raphaël pour 820 m² de logement, rue du Docteur Stagnaro
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 08311814C0126
Demandeur
CALM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311814C0126 a été délivré le 16 février 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse rue du Docteur Stagnaro. La société de programme immobilier CALM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 134 m² existants. La répartition par taille compte 8 des 12 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 820 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 100 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 387. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2016. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 134 m² existants et construit 820 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 100 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 820 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 134 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 134 m² à 820 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 820 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 686 m² | 820 m² |
| Total | 134 m² | 820 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 686 m² | 820 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 12. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 134 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 4 | - | - | - | 12 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CALM, une société civile basée à Saint-Raphaël.
Demandeur
CALM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 803766252
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311814C0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 30/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AN 387 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.