Permis de construire Logement N° 08311814C0107

Permis de construire n° 08311814C0107 à Saint-Raphaël pour 1 092 m² de logement, Avenue Tony Cardella Barban

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 08311814C0107

Demandeur

SCCV CAP NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Tony Cardella Barban, le permis de construire n° 08311814C0107 a été délivré le 5 février 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCCV CAP NATURE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 4 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB434, AB365. Ce dossier est l'un des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

1 092 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
24/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2018

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB434 AB365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barban

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Total 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 4 3 - - 13
7,7 % 38,5 % 30,8 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CAP NATURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
825322886
SIRET
82532288600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311814C0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Tony Cardella Barban, à Saint-Raphaël (83530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CAP NATURE et accordé le 5 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 4 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311814C0107, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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