Permis de construire n° 08311812C0163 à Saint-Raphaël pour 1 324 m² de locaux, Lotissement Epsilon 2 Le Petit Défends
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 08311812C0163
Demandeur
NICOLAS DUVAL PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311812C0163, délivré le 27 septembre 2013 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lotissement Epsilon 2 Le Petit Défends. Le demandeur déclaré est NICOLAS DUVAL PROMOTIONS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 324 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO776. Au total, 904 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Epsilon 2 Le Petit Défends
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 323 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 3 647 m² |
| Total | 2 323 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 3 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 323 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 3 647 m² |
| Total locaux | 2 323 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 3 647 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NICOLAS DUVAL PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429456767
- SIRET
- 42945676700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT RAPHAEL (83700)
Autres dossiers de NICOLAS DUVAL PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311812C0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |