Permis de construire Locaux N° 08311622O0118

Permis de construire n° 08311622O0118 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 56 m² de locaux, 277 Chemin Des Fontaines

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 08311622O0118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311622O0118, délivré le 18 janvier 2023 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 277 Chemin Des Fontaines.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP42. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

21/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/01/2023
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2023

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 95 m²
Locaux 0 m² 45 m² 11 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 106 m² 45 m² 11 m² 0 m² 11 m² 45 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 11 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 11 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 11 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311622O0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 277 Chemin Des Fontaines, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 21 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311622O0118, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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