Permis de construire Locaux N° 0830042600013

Permis de construire n° 0830042600013 aux Arcs pour 152 m² de locaux, 1 boulevard de Peymarlier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier PC n° 0830042600013

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830042600013, délivré le 24 septembre 2026 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 boulevard de Peymarlier. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAR.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 801 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 2146. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard de Peymarlier, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 801 m²

Surface existante avant

7 940 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

8 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
24/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Arcs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 2146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 37 801 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 940 m² à 8 092 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 940 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 8 092 m²
Total 7 940 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 8 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 940 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 8 092 m²
Total locaux 7 940 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 8 092 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAR, dont l'adresse déclarée est à Toulon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAR

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228300018
SIRET
22830001800113
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1976
Localisation
TOULON (83000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830042600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 septembre 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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