Permis de construire n° 08311614O0032 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 92 m² de logement, 1799 chemin de l'Auvière
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 28 avril 2014
Dossier PC n° 08311614O0032
Demandeur
LA POURESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311614O0032, ayant fait l'objet d'une décision le 28 avril 2014 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1799 chemin de l'Auvière. Le marchand de biens LA POURESSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 007 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 100P. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de l'Auvière, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 278 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 007 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 92 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA POURESSE, une SARL basée à Seillons-Source-D'argens. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA POURESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488478546
- SIRET
- 48847854600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS (83470)
Autres dossiers de LA POURESSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311614O0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 05/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BZ 100P à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Auvière à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de l'Auvière depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.