Permis de construire n° 0831152500031 à Sainte-Maxime pour 7 399 m² de logement, route de Charlie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PC n° 0831152500031
Demandeur
SAINTE MAXIME LES MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2025 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831152500031 porte sur un projet situé route de Charlie. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SAINTE MAXIME LES MOULINS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 107 appartements. Dans ce programme, 30 des 107 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 7 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 367 m², soit 69 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/07/2026, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1805, E 1806. La voie, route de Charlie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 33 367 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 399 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 107 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 399 m² | 7 399 m² |
| Total | 0 m² | 7 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 399 m² | 7 399 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 107 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| Collectifs hors résidence | 107 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 36 | 41 | 26 | 4 | - | 107 |
| - | 33,6 % | 38,3 % | 24,3 % | 3,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 107 logements sont déclarés en locatif social. Quinze des 107 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAINTE MAXIME LES MOULINS, une SCCV basée à Lille. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAINTE MAXIME LES MOULINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 942619826
- SIRET
- 94261982600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831152500031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 17/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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