Déclaration préalable Logement N° 0831152300043

Déclaration préalable n° 0831152300043 à Sainte-Maxime pour 2 385 m² de logement, 2 avenue de la Liberte

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier DP n° 0831152300043

Demandeur

RESIDENCE DEL CAMPO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0831152300043 a été accordée le 28 mars 2023 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 avenue de la Liberte. L'agence immobilière RESIDENCE DEL CAMPO est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création de 55 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. La répartition par taille compte 30 des 55 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 385 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 10 000 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2023.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 1389. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberte, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

2 385 m²

Variation nette

+2 385 m²

Surface totale après

2 385 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2023. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

06/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
06/04/2023
Autorisation
28/03/2023
Chantier (DOC)
28/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2023

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 1389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 385 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 385 m² 0 m² 0 m² 2 385 m² 2 385 m²
Total 0 m² 0 m² 2 385 m² 0 m² 0 m² 2 385 m² 2 385 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 55 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 30 logements sur 55.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
15 10 30 - - - 55
27,3 % 18,2 % 54,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière RESIDENCE DEL CAMPO, une SARL basée à Sainte-Maxime. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

RESIDENCE DEL CAMPO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498762350
SIRET
49876235000029
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINTE-MAXIME (83120)

Autres dossiers de RESIDENCE DEL CAMPO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831152300043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 06/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, avenue de la Liberte à Sainte-Maxime (83120)

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