Permis de construire n° 0831152200049 à Sainte-Maxime pour 536 m² de logement et locaux, 14 avenue de la Liberte
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 0831152200049
Demandeur
NEW STYL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831152200049 a été délivré le 5 juillet 2022 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 14 avenue de la Liberte. Le projet est porté par NEW STYL.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 343 m². Les locaux représentent 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1312, E 1313. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberte, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 343 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 370 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 204 m² d'entrepôt et 166 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 465 m² à 1 001 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 276 m² |
| Locaux | 355 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 725 m² |
| Total | 465 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 355 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 725 m² |
| dont Bureaux | 132 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 298 m² |
| dont Entrepôt | 223 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 427 m² |
| Total locaux | 355 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 725 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEW STYL, une société civile immobilière (SCI) basée à Ste Maxime. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NEW STYL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814654554
- SIRET
- 81465455400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- STE MAXIME (83120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831152200049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 05/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles E 1312, E 1313 à Sainte-Maxime (83120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberte à Sainte-Maxime (83120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Liberte depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.