Permis de construire n° 08311522X0001 à Sainte-Maxime pour 297 m² de logement, 9003 Chs Soleiado
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 3 juin 2022
Dossier PC n° 08311522X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311522X0001 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2022 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 9003 Chs Soleiado.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 236 m² existants. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 297 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 268 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1214, AH 1215, AH 1216. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 236 m² existants et construire 297 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 268 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 297 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 236 m² à 297 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Locaux | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | -236 m² | 0 m² |
| Total | 236 m² | 297 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 61 m² | 297 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 2 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE MAXIME (83120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311522X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 29/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AH 1214, AH 1215, AH 1216 à Sainte-Maxime (83120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.