Permis de construire n° 0831152200028 à Sainte-Maxime pour 716 m² de logement, 78 rue de l'Amandier Lot. La Residence - Villa N_2
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 7 juin 2022
Dossier PC n° 0831152200028
Demandeur
LA NARTELLE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831152200028, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2022 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 78 rue de l'Amandier Lot. La Residence - Villa N_2. LA NARTELLE SARL porte le projet.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 305 m² existants. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 716 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 100 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2447. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Amandier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot. La Residence - Villa N_2
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 305 m² existants et construire 716 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 2 100 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 716 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 305 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 305 m² à 716 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 716 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 411 m² | 716 m² |
| Total | 305 m² | 716 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 411 m² | 716 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 305 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA NARTELLE SARL. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LA NARTELLE SARL
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 512772765
- SIRET
- 51277276500016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BRIDEL (L-814)
Autres dossiers de LA NARTELLE SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831152200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 24/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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