Permis de construire Logement N° 0831152500010

Permis de construire n° 0831152500010 à Sainte-Maxime pour 249 m² de logement, Chaussee Souleiado Et 40

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PC n° 0831152500010

Demandeur

LES TERRASSES MAXIME I SCCV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chaussee Souleiado Et 40, le permis de construire n° 0831152500010 a été délivré le 26 mars 2025 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LES TERRASSES MAXIME I SCCV.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1214, AH1216. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

916 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1214 AH1216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES MAXIME I SCCV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
940454986
SIRET
94045498600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEAUSOLEIL (06240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831152500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chaussee Souleiado Et 40, à Sainte-Maxime (83120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES TERRASSES MAXIME I SCCV et accordé le 26 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831152500010, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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