Permis de construire Locaux N° 08311521X0072

Permis de construire n° 08311521X0072 à Sainte-Maxime pour 378 m² de locaux, 28 Bd Des Geais

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 08311521X0072

Demandeur

PARC SAINT MARTIN 10

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2021 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311521X0072 porte sur un projet situé 28 Bd Des Geais. PARC SAINT MARTIN 10 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1577. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 378 m² 0 m² 137 m² 0 m² 241 m² 378 m²
Total 137 m² 378 m² 0 m² 137 m² 0 m² 241 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 137 m² 378 m² 0 m² 137 m² 0 m² 241 m² 378 m²
Total locaux 137 m² 378 m² 0 m² 137 m² 0 m² 241 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC SAINT MARTIN 10

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913726253
SIRET
91372625300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311521X0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Bd Des Geais, à Sainte-Maxime (83120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PARC SAINT MARTIN 10 et accordée le 2 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311521X0072, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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