Permis de construire n° 08311521X0072 à Sainte-Maxime pour 378 m² de locaux, 28 boulevard des Geais
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 08311521X0072
Demandeur
PARC SAINT MARTIN 10
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2021 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311521X0072 porte sur un projet situé 28 boulevard des Geais. La société de programme immobilier PARC SAINT MARTIN 10 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 201 m², le programme représente 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/02/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 1577. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Geais, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 137 m² existants et construit 378 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 201 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 378 m² à construire.
La surface de plancher passe de 137 m² à 378 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 378 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 241 m² | 378 m² |
| Total | 137 m² | 378 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 241 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 137 m² | 378 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 241 m² | 378 m² |
| Total locaux | 137 m² | 378 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 241 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PARC SAINT MARTIN 10, une SCCV basée à Mougins.
Demandeur
PARC SAINT MARTIN 10
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913726253
- SIRET
- 91372625300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311521X0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard des Geais à Sainte-Maxime (83120)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard des Geais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.