Permis de construire n° 08311521X0100 à Sainte-Maxime pour 229 m² de logement, 10 boulevard du Meinier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 28 septembre 2021
Dossier PC n° 08311521X0100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311521X0100 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2021 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 boulevard du Meinier.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 80 m² existants. Sur un terrain de 1 960 m², le programme représentait 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 410. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard du Meinier, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 80 m² existants et construire 229 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 960 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 229 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 80 m² à 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 229 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 149 m² | 229 m² |
| Total | 80 m² | 229 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 149 m² | 229 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311521X0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 14/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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