Permis de construire Logement N° 08311513X0004

Permis de construire n° 08311513X0004 à Sainte-Maxime pour 311 m² de logement, 29 boulevard des Geais des Geais

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 08311513X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311513X0004 a été délivré le 28 juin 2013 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 29 boulevard des Geais des Geais.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Le dossier déclare 311 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 595 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2014, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 487. Sur la même voie, boulevard des Geais, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 595 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2014. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 an

Dépôt
10/07/2014
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
09/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2014

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Des Geais

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 595 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 311 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE MAXIME (83120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311513X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 10/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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