Permis de construire Logement N° 08311521X0051

Permis de construire n° 08311521X0051 à Sainte-Maxime pour 554 m² de logement, 2 boulevard de l'Aioli Lotissement du Souleyas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 08311521X0051

Demandeur

FONCIERE D'INVESTISSEMENTS DU GOLFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2021 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311521X0051 porte sur un projet situé 2 boulevard de l'Aioli Lotissement du Souleyas. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière FONCIERE D'INVESTISSEMENTS DU GOLFE.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 199 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 554 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 276 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2021, soit 3 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1936, F 1937. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard de l'Aioli, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 276 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

554 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
16/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 1936 F 1937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Souleyas

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 199 m² existants et construit 554 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 276 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 554 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 199 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 199 m² à 554 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 554 m² 0 m² 199 m² 0 m² 355 m² 554 m²
Total 199 m² 554 m² 0 m² 199 m² 0 m² 355 m² 554 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 199 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIERE D'INVESTISSEMENTS DU GOLFE, une SAS basée à Sainte-Maxime.

Demandeur

FONCIERE D'INVESTISSEMENTS DU GOLFE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752361782
SIRET
75236178200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SAINTE-MAXIME (83120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311521X0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles F 1936, F 1937 à Sainte-Maxime (83120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, boulevard de l'Aioli à Sainte-Maxime (83120)

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