Permis de construire n° 08311520X0029 à Sainte-Maxime pour 389 m² de logement, 30 boulevard Jean Moulin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 14 octobre 2020
Dossier PC n° 08311520X0029
Demandeur
LES RIVES DE LA CROISETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311520X0029 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2020 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 30 boulevard Jean Moulin. Le projet est porté par la société de programme immobilier LES RIVES DE LA CROISETTE.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. 389 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle F 3576, F 3630. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Jean Moulin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 500 m², avec garage et piscine.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 389 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Total | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES RIVES DE LA CROISETTE, une SCI basée à Sainte-Maxime.
Demandeur
LES RIVES DE LA CROISETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827787391
- SIRET
- 82778739100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311520X0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 3576, F 3630 à Sainte-Maxime (83120)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Jean Moulin à Sainte-Maxime (83120)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard Jean Moulin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.