Permis de construire n° 08311520X0065 à Sainte-Maxime pour 114 m² de locaux, 23 allée Serpentine
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 08311520X0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311520X0065 a été délivré le 1 septembre 2020 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 23 allée Serpentine.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 27 m² issus de transformation sur un terrain de 606 m². Les locaux représentent 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1535. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2020.
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 606 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 54 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 97 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 194 m² à 216 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 22 m² | 27 m² | 0 m² | 38 m² | 11 m² | 108 m² |
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 54 m² | 11 m² | 108 m² |
| Total | 194 m² | 22 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 22 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 97 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 54 m² | 11 m² | 108 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 54 m² | -16 m² | 54 m² |
| dont Entrepôt | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 54 m² |
| Total locaux | 97 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 54 m² | 11 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311520X0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |