Permis de construire Logement N° 08311521X0174

Permis de construire n° 08311521X0174 à Sainte-Maxime pour 318 m² de logement, 30 boulevard Jean Moulin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 08311521X0174

Demandeur

VENTURE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311521X0174, délivré le 4 mars 2022 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 30 boulevard Jean Moulin. Le marchand de biens VENTURE INVEST porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 592 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/02/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 3630. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Jean Moulin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 592 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
17/02/2025
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 3630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 592 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 318 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VENTURE INVEST, une SAS basée à Marseille 01. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

VENTURE INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
937566818
SIRET
93756681800012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
MARSEILLE 01 (13001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311521X0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 17/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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