Permis de construire Logement N° 08311520X0068

Permis de construire n° 08311520X0068 à Sainte-Maxime pour 20 m² de logement, 83 lotissement Grand Pin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 08311520X0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311520X0068 a été délivré le 15 octobre 2020 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 83 lotissement Grand Pin.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 160 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2020, soit 1 jour après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 970. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
16/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 160 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 161 m² à 181 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 181 m²
Total 161 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 181 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ISSAMBRES (83380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311520X0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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