Permis de construire Logement N° 08311520X0068

Permis de construire n° 08311520X0068 à Sainte-Maxime pour 20 m² de logement, 83 Lot Grand Pin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 08311520X0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 83 Lot Grand Pin, le permis de construire n° 08311520X0068 a été délivré le 15 octobre 2020 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F970. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
16/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 181 m²
Total 161 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ISSAMBRES (83380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311520X0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Lot Grand Pin, à Sainte-Maxime (83120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311520X0068, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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