Délivré le 30 mars 2020 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311520X0020 porte sur un projet situé 32 chemin des Virgiles.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 17 100 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 2903. La voie, chemin des Virgiles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 100 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 2903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 17 100 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total locaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MAXIME (83120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311520X0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, chemin des Virgiles à Sainte-Maxime (83120)

L’autre dossier recensé chemin des Virgiles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°08311516X0058 Logement Autorisé

100 chemin des Virgiles

Sainte-Maxime (83120)

Transformation sans extension

08/06/2016 111 m² SDP MISTYV

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Maxime

PC n°08311519X0100 Logement Terminé

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

12 févr. 2020 81 m² SDP

PC n°08311519X0098 Logement Terminé

4 avenue Georges Brassens Val Orea

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

12 mars 2020 330 m² SDP FROST HOUSES

PC n°08311519X0136 Locaux Commencé

2 rue Simeon Fabre

Sainte-Maxime (83120)

Transformation avec extension

12 mars 2020 85 m² SDP

PC n°08311520X0015 Logement Commencé

23 boulevard des Myrtes

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

10 avr. 2020 142 m² SDP

PC n°08311520X0018 Logement Annulé

Centre Technique Municipal

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

29 avr. 2020 192 m² SDP COMMUNE DE SAINTE MAXIME

PC n°08311520X0009 Logement Annulé

5 chemin du Soleil

Sainte-Maxime (83120)

Extension sans transformation

19 mai 2020 255 m² SDP

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