Permis de construire n° 08311519X0136 à Sainte-Maxime pour 85 m² de locaux, 2 rue Simeon Fabre
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 08311519X0136
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311519X0136 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé 2 rue Simeon Fabre.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 74 m². S'y ajoutent 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 49 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/01/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 403. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 74 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 145 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 145 m² à 181 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -43 m² | 102 m² |
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 145 m² | 36 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 36 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 30 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311519X0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |