Permis de construire n° 08311517X0079 à Sainte-Maxime pour 23 m² de locaux, Che De La Vierge Noire
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 08311517X0079
Demandeur
ASSO VIE SANTE TOURI HEUR CLAI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311517X0079 a été délivré le 29 novembre 2017, pour un projet situé Che De La Vierge Noire. Le projet est porté par ASSO VIE SANTE TOURI HEUR CLAI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 23 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE55, AE56, AE57. L'ensemble des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2017
Achèvement (DAACT)
13/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 627 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 650 m² |
| Total | 3 627 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 627 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 650 m² |
| dont Hôtels | 3 627 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 650 m² |
| Total locaux | 3 627 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 650 m² |
Ce dossier crée 23 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO VIE SANTE TOURI HEUR CLAI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318558384
- SIRET
- 31855838400018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Autres dossiers de ASSO VIE SANTE TOURI HEUR CLAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311517X0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 13/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |