Permis de construire Locaux N° 08311517X0079

Permis de construire à Sainte-Maxime pour 46 m² de locaux - Che De La Vierge Noire

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 08311517X0079

Demandeur

ASSO VIE SANTE TOURI HEUR CLAI

Cette page présente le permis de construire n° 08311517X0079, délivré le 29 novembre 2017 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Che De La Vierge Noire, Sainte-Maxime (83120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSO VIE SANTE TOURI HEUR CLAI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 650 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en hébergement hôtelier, 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE55, AE56, AE57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 650 m²

Surface existante avant

7 254 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

7 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

13/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

4 mois 15 jours

Dépôt
13/04/2018
Autorisation
29/11/2017
Chantier (DOC)
29/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2018

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE55 AE56 AE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 254 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 7 300 m²
Total 7 254 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 7 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 627 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 3 650 m²
Commerce et services 3 627 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 3 650 m²
Total locaux 7 254 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 7 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO VIE SANTE TOURI HEUR CLAI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
318558384
SIRET
31855838400018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAINTE-MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311517X0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 13/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che De La Vierge Noire, Sainte-Maxime (83120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSO VIE SANTE TOURI HEUR CLAI et accordé le 29 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2017, achèvement déclaré le 13 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311517X0079, instruit par la commune de Sainte-Maxime.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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