Permis de construire n° 08311517X0049 à Sainte-Maxime pour 1 129 m² de logement, 10 route du Plan de la Tour
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 08311517X0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311517X0049 a été délivré le 28 juillet 2017 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 route du Plan de la Tour.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 312 m² existants. 1 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 980 m², soit 75 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/05/2019, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 507, AC 508. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route du Plan de la Tour, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 312 m² existants et construit 1 129 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 980 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 129 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 312 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 312 m² à 1 129 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 1 129 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 817 m² | 1 129 m² |
| Total | 312 m² | 1 129 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 817 m² | 1 129 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 312 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311517X0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Plan de la Tour à Sainte-Maxime (83120)
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