Permis de construire Logement N° 08311515X0058

Permis de construire n° 08311515X0058 à Sainte-Maxime pour 408 m² de logement, 4 B Av Maurin Des Maures

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 25 novembre 2015

Dossier PC n° 08311515X0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311515X0058, ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2015 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4 B Av Maurin Des Maures.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AF45, AF46, AF669. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 867 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AF45 AF46 AF669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 616 m²
Total 208 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE CEDEX 2 (38030)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311515X0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 25 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 B Av Maurin Des Maures, à Sainte-Maxime (83120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311515X0058, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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