Permis de construire n° 08311515X0053 à Sainte-Maxime pour 167 m² de logement, Chem du Meinier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 08311515X0053
Demandeur
MAISONS LES NATURELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311515X0053, délivré le 10 décembre 2015 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem du Meinier. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction MAISONS LES NATURELLES.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 130 m² existants. Le dossier déclare 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 930 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2018, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 407. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
28/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 167 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 930 m², avec garage et piscine.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 130 m² à 167 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 167 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 37 m² | 167 m² |
| Total | 130 m² | 167 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 37 m² | 167 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction MAISONS LES NATURELLES, une SAS basée à Buigny-Lès-Gamaches. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAISONS LES NATURELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418224044
- SIRET
- 41822404400010
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BUIGNY-LÈS-GAMACHES (80220)
Autres dossiers de MAISONS LES NATURELLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311515X0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 28/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |