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Permis de construire Locaux N° 08311514X0050

Permis de construire à Sainte-Maxime pour 907 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 707 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sainte-Maxime (83120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DU CORAIL et accordé le 21 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311514X0050, instruit par la commune de Sainte-Maxime.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 08311514X0050

Demandeur

SARL DU CORAIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08311514X0050, délivré le 21 novembre 2014 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Sainte-Maxime (83120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU CORAIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2972, B3223, B532.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 707 m²

Surface existante avant

1 042 m²

Surface créée

907 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/11/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2972 B3223 B532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Maxime Code postal 0 Identifiant INSEE 83115
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Locaux	722 m²	185 m²	722 m²	722 m²	185 m²	907 m²
Total	1 042 m²	185 m²	722 m²	722 m²	185 m²	1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	722 m²	185 m²	722 m²	0 m²	722 m²	185 m²	907 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU CORAIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 437488356
SIRET: 43748835600050
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINTE-MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311514X0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 707 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sainte-Maxime (83120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DU CORAIL et accordé le 21 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311514X0050, instruit par la commune de Sainte-Maxime.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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