Permis de construire n° 08311513X0017 à Sainte-Maxime pour 1 054 m² de locaux, 98 route du Plan de la Tour
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PC n° 08311513X0017
Demandeur
MISTYV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2013 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311513X0017 porte sur un projet situé 98 route du Plan de la Tour. Le projet est porté par MISTYV.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 079 m², le programme représente 1 054 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/11/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2880. La voie, route du Plan de la Tour, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 0 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 079 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 054 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 678 m² de commerce et activités de service et 376 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
| Total | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
| Autres activités | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MISTYV, une société civile immobilière (SCI) basée à Sainte-Maxime. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MISTYV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532375045
- SIRET
- 53237504500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Autres dossiers de MISTYV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311513X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Plan de la Tour à Sainte-Maxime (83120)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Plan de la Tour depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.