Permis de construire n° 08311513X0038 à Sainte-Maxime pour 327 m² de logement, 53 chemin du Bouillonnet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 08311513X0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311513X0038, délivré le 15 octobre 2013 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 53 chemin du Bouillonnet.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 327 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/05/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2019, soit 5 ans 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 3807. Sur la même voie, chemin du Bouillonnet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2019
Achèvement (DAACT)
26/05/2020
Délai autorisation - chantier
5 ans 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 327 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 84 m² à 411 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 411 m² |
| Total | 84 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 411 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311513X0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 26/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Bouillonnet à Sainte-Maxime (83120)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin du Bouillonnet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.