Permis de construire n° 08311314A0015 à Saint-Julien pour 171 m² de locaux, 660 Chem Du Lac Res Verdon-Accueil
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2015
Dossier PC n° 08311314A0015
Demandeur
S C AGRICOLE CHATEAU PIGOUDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311314A0015 a été délivré le 4 avril 2015 à Saint-Julien (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 660 Chem Du Lac Res Verdon-Accueil. Le dossier a été déposé par S C AGRICOLE CHATEAU PIGOUDET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW395, AW394, AW393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Res Verdon-Accueil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien Code postal 83560 Identifiant INSEE 83113
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 150 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 3 321 m² |
| Total | 3 150 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 3 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 150 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 3 321 m² |
| Total locaux | 3 150 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 3 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S C AGRICOLE CHATEAU PIGOUDET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 302294210
- SIRET
- 30229421000018
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-JULIEN (83560)
Autres dossiers de S C AGRICOLE CHATEAU PIGOUDET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311314A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |