Permis de construire à Saint-Julien pour 29 m² de locaux - Rte Du Lac Res. De Retraite Le Verdon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 08311313A0010
Demandeur
GFA DOMAINE DU LOGIS
Cette page présente le permis de construire n° 08311313A0010, délivré le 24 janvier 2014 à Saint-Julien (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Du Lac Res. De Retraite Le Verdon, Saint-Julien (83560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DOMAINE DU LOGIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW398, AW395, AW394.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
4 mois 10 jours
Délai total
4 mois 13 jours
Localisation du projet à Saint-Julien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Res. De Retraite Le Verdon
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien Code postal 83560 Identifiant INSEE 83113
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 121 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 150 m² |
| Total | 3 121 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 121 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DOMAINE DU LOGIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 378388995
- SIRET
- 37838899500011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-JULIEN (83560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311313A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |