Permis de construire n° 08310414B0003 à Rians pour 868 m² de locaux, Rte De Jouques Pigoudet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 08310414B0003
Demandeur
S C AGRICOLE CHATEAU PIGOUDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08310414B0003, délivré le 21 mai 2014 à Rians (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte De Jouques Pigoudet. Le projet est porté par S C AGRICOLE CHATEAU PIGOUDET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT17A, BT19, BT16. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rians.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2014
Achèvement (DAACT)
18/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Rians
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pigoudet
Territoires administratifs
- Commune
- Rians Code postal 83560 Identifiant INSEE 83104
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² |
| Locaux | 1 577 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 2 445 m² |
| Total | 2 327 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 3 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 577 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 2 445 m² |
| Total locaux | 1 577 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 2 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S C AGRICOLE CHATEAU PIGOUDET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 302294210
- SIRET
- 30229421000018
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RIANS (83560)
Autres dossiers de S C AGRICOLE CHATEAU PIGOUDET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310414B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |