Permis de construire Locaux N° 08315012B0070

Permis de construire n° 08315012B0070 à Vinon-sur-Verdon pour 1 270 m² de locaux, 1 Aerodrome La Pelloniere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 08315012B0070

Demandeur

ASSOC.AERONAUT.VERDON ALPILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08315012B0070 a été délivré le 13 mars 2013 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Aerodrome La Pelloniere. Le projet est porté par ASSOC.AERONAUT.VERDON ALPILLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B22538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinon-sur-Verdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 350 958 m²

Surface existante avant

4 412 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

+1 270 m²

Surface totale après

5 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B22538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pelloniere

Territoires administratifs

Commune
Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 412 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 5 682 m²
Total 4 412 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 5 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 412 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 5 682 m²
Total locaux 4 412 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 5 682 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC.AERONAUT.VERDON ALPILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782771810
SIRET
78277181000028
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
VINON-SUR-VERDON (83560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08315012B0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 958 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Aerodrome La Pelloniere, à Vinon-sur-Verdon (83560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOC.AERONAUT.VERDON ALPILLES et accordée le 13 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08315012B0070, déposé en mairie de Vinon-sur-Verdon.

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