Permis de construire Locaux N° 08315013B0006

Permis de construire n° 08315013B0006 à Vinon-sur-Verdon pour 1 250 m² de locaux, 1 Aerodrome

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 08315013B0006

Demandeur

ASSOC.AERONAUT.VERDON ALPILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08315013B0006 a été délivré le 3 juillet 2013 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Aerodrome. Le dossier a été déposé par ASSOC.AERONAUT.VERDON ALPILLES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2538. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinon-sur-Verdon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 350 958 m²

Surface existante avant

4 412 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

5 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/07/2013
3
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome

Territoires administratifs

Commune
Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 412 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 5 662 m²
Total 4 412 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 5 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 412 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 5 662 m²
Total locaux 4 412 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 5 662 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC.AERONAUT.VERDON ALPILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782771810
SIRET
78277181000028
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
VINON-SUR-VERDON (83560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08315013B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 958 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Aerodrome, à Vinon-sur-Verdon (83560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOC.AERONAUT.VERDON ALPILLES et accordé le 3 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08315013B0006, déposé en mairie de Vinon-sur-Verdon.

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