Permis de construire Logement N° 08311217O0027

Permis de construire à Saint-Cyr-sur-Mer pour 2 452 m² de logement - La Miolane

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 08311217O0027

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Cette page présente le permis de construire n° 08311217O0027, délivré le 13 juillet 2017 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Miolane, Saint-Cyr-sur-Mer (83270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 23 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 2 T3, 25 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH64, DH69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 163 m²

Surface créée

2 452 m²

Variation nette

+2 452 m²

Surface totale après

2 452 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH64 DH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 452 m² 2 452 m²
Total 0 m² 2 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 452 m² 2 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 23
Logements collectifs 10
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 2 25 - - 33
3,0 % 15,2 % 6,1 % 75,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULON CEDEX (83053)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311217O0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (23 individuels, 10 collectifs), pour 2 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Miolane, Saint-Cyr-sur-Mer (83270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordé le 13 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 2 T3, 25 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311217O0027, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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