Permis de construire Mixte N° 08310719S0202

Permis de construire n° 08310719S0202 à Roquebrune-sur-Argens pour 5 857 m² de logement et locaux, avenue de la Thebaide - Va

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 mai 2020

Dossier PC n° 08310719S0202

Demandeur

KAUFMAN & BROAD PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08310719S0202, ayant fait l'objet d'une décision le 27 mai 2020 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue de la Thebaide - Va. La demande émane de l'agence immobilière KAUFMAN & BROAD PROVENCE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 87 appartements, après démolition des 909 m² existants. Dans ce programme, 50 des 87 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 10 764 m², le programme représentait 5 768 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. Les locaux représentaient 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 394, CE 396, CE 92. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 886 permis de construire et déclarations préalables à Roquebrune-sur-Argens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 764 m²

Surface existante avant

909 m²

Surface créée

5 857 m²

Variation nette

+4 948 m²

Surface totale après

5 857 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE 394 CE 396 CE 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 909 m² existants et construire 5 857 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 764 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 5 768 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 87 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 89 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 909 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 909 m² à 5 857 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 909 m² 5 768 m² 0 m² 909 m² 0 m² 4 859 m² 5 768 m²
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 909 m² 5 857 m² 0 m² 909 m² 0 m² 4 948 m² 5 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 87 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 45 logements sur 87. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 909 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 35 33 7 2 - 87
11,5 % 40,2 % 37,9 % 8,0 % 2,3 % - 100,0 %

Financement et aides

50 des 87 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière KAUFMAN & BROAD PROVENCE, une SARL basée à Toulon Cedex. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

KAUFMAN & BROAD PROVENCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390240026
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
1993
Localisation
TOULON CEDEX (83035)

Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD PROVENCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310719S0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 mai 2020
Date de dépôt 09/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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