Permis de construire n° 08310719S0202 à Roquebrune-sur-Argens pour 5 857 m² de logement et locaux, avenue de la Thebaide - Va
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 27 mai 2020
Dossier PC n° 08310719S0202
Demandeur
KAUFMAN & BROAD PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08310719S0202, ayant fait l'objet d'une décision le 27 mai 2020 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue de la Thebaide - Va. La demande émane de l'agence immobilière KAUFMAN & BROAD PROVENCE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 87 appartements, après démolition des 909 m² existants. Dans ce programme, 50 des 87 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 10 764 m², le programme représentait 5 768 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. Les locaux représentaient 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 394, CE 396, CE 92. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 886 permis de construire et déclarations préalables à Roquebrune-sur-Argens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 909 m² existants et construire 5 857 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 764 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 768 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 87 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 89 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 909 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 909 m² à 5 857 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 909 m² | 5 768 m² | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 4 859 m² | 5 768 m² |
| Locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 909 m² | 5 857 m² | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 4 948 m² | 5 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 87 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 45 logements sur 87. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 909 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 35 | 33 | 7 | 2 | - | 87 |
| 11,5 % | 40,2 % | 37,9 % | 8,0 % | 2,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
50 des 87 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière KAUFMAN & BROAD PROVENCE, une SARL basée à Toulon Cedex. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
KAUFMAN & BROAD PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390240026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TOULON CEDEX (83035)
Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD PROVENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310719S0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 09/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles CE 394, CE 396, CE 92 à Roquebrune-sur-Argens (83520)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.