Permis de construire Locaux N° 08310719S0047

Permis de construire n° 08310719S0047 à Roquebrune-sur-Argens pour 576 m² de locaux, 109 Rte Nationale 7

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 08310719S0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08310719S0047 a été délivré le 3 avril 2020 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 109 Rte Nationale 7.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 818 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 492 m² en commerce et activités de service et 84 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL562, AL564, AL598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 818 m²

Surface existante avant

1 794 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

2 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL562 AL564 AL598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² -190 m² 0 m²
Locaux 1 604 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 2 180 m²
Total 1 794 m² 576 m² 0 m² 190 m² 0 m² 386 m² 2 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 053 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 1 545 m²
Autres activités 551 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 635 m²
dont Entrepôt 551 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 635 m²
Total locaux 1 604 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 2 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG CEDEX 02 (67039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310719S0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 818 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 109 Rte Nationale 7, à Roquebrune-sur-Argens (83520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310719S0047, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roquebrune-sur-Argens

Autres types d'autorisations à Roquebrune-sur-Argens