Permis de construire Logement N° 08312615C0003

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 4 814 m² de logement - Chemin De Gai Versant

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 08312615C0003

Demandeur

KAUFMAN & BROAD PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 08312615C0003, délivré le 11 juin 2015 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Gai Versant, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 42 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE171, AE208, AE209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 010 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

4 814 m²

Variation nette

+4 275 m²

Surface totale après

4 814 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE171 AE208 AE209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 539 m² 4 814 m² 0 m² 539 m² 0 m² 4 275 m² 4 814 m²
Total 539 m² 4 814 m² 0 m² 539 m² 0 m² 4 275 m² 4 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 19 42 9 - - 74
5,4 % 25,7 % 56,8 % 12,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD PROVENCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390240026
SIRET
39024002600000
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312615C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Gai Versant, La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD PROVENCE et accordé le 11 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 42 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312615C0003, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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