Permis de construire Logement N° 08310722S0023

Permis de construire n° 08310722S0023 à Roquebrune-sur-Argens pour 987 m² de logement, Av De La Thebaide

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 08310722S0023

Demandeur

SCCV LA TEBAIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De La Thebaide, le permis de construire n° 08310722S0023 a été délivré le 29 juin 2022 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCCV LA TEBAIDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 930 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE65, CE92, CE93. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 930 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

1 287 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE65 CE92 CE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 1 287 m²
Total 300 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 1 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 2 3
- - - - 33,3 % 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA TEBAIDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
902619477
SIRET
90261947700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310722S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 930 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De La Thebaide, à Roquebrune-sur-Argens (83520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LA TEBAIDE et accordé le 29 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310722S0023, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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