Permis de construire Logement N° 0831012600001

Permis de construire n° 0831012600001 à Ramatuelle pour 54 m² de logement, 43 Allée des Cicerelles

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 0831012600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831012600001, délivré le 3 avril 2026 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 43 Allée des Cicerelles.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 765 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 878, AN 821, AN 861, AN 860. Au total, le catalogue compte 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 765 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 878 AN 821 AN 861 AN 860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 765 m², dans un lotissement. Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 239,55 m²
Emprise au sol supprimée 19 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire.

La surface de plancher passe de 194 m² à 229 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 54 m² 0 m² 19 m² 0 m² 35 m² 229 m²
Total 194 m² 54 m² 0 m² 19 m² 0 m² 35 m² 229 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBESY (1292)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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