Permis de construire Logement N° 0831012600001

Permis de construire n° 0831012600001 à Ramatuelle pour 54 m² de logement, 43 Allée Des Cicerelles

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 0831012600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831012600001, délivré le 3 avril 2026 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 43 Allée Des Cicerelles.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AN878, AN821, AN861. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramatuelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 765 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/01/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN878 AN821 AN861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 54 m² 0 m² 19 m² 0 m² 35 m² 229 m²
Total 194 m² 54 m² 0 m² 19 m² 0 m² 35 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBESY (1292)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 04/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Allée Des Cicerelles, à Ramatuelle (83350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831012600001, déposé en mairie de Ramatuelle.

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