Permis de construire Locaux N° 0831012500065

Permis de construire n° 0831012500065 à Ramatuelle pour 70 m² de locaux, 162 rue du Colombier Parc d'Activite Le Colombier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 0831012500065

Demandeur

SEVEN PROJECT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2026 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831012500065 porte sur un projet situé 162 rue du Colombier Parc d'Activite Le Colombier. Le dossier a été déposé par SEVEN PROJECT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 619 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 364. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Colombier, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Le Colombier

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 619 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

La surface de plancher passe de 295 m² à 365 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 165 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 235 m²
Total 295 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 235 m²
Total locaux 165 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEVEN PROJECT, une société civile immobilière (SCI) basée à Ramatuelle. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

SEVEN PROJECT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900598798
SIRET
90059879800016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012500065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Colombier à Ramatuelle (83350)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ramatuelle

Autres types d'autorisations à Ramatuelle