Permis de construire n° 0831012500065 à Ramatuelle pour 70 m² de locaux, 162 rue du Colombier Parc d'Activite Le Colombier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PC n° 0831012500065
Demandeur
SEVEN PROJECT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2026 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831012500065 porte sur un projet situé 162 rue du Colombier Parc d'Activite Le Colombier. Le dossier a été déposé par SEVEN PROJECT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 619 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 364. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Colombier, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activite Le Colombier
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 619 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.
La surface de plancher passe de 295 m² à 365 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 165 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 235 m² |
| Total | 295 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 235 m² |
| Total locaux | 165 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEVEN PROJECT, une société civile immobilière (SCI) basée à Ramatuelle. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SEVEN PROJECT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900598798
- SIRET
- 90059879800016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831012500065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Colombier à Ramatuelle (83350)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Colombier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.