Permis de construire n° 0831012500058 à Ramatuelle pour 47 m² de locaux, 364 Chemin De Val De Rian
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2026
Dossier PC n° 0831012500058
Demandeur
YTL HOTELS SAINT TROPEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831012500058, délivré le 28 janvier 2026 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 364 Chemin De Val De Rian. YTL HOTELS SAINT TROPEZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 47 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramatuelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2026. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2026
Achèvement (DAACT)
20/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 043 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 090 m² |
| Total | 2 043 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 043 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 090 m² |
| dont Hôtels | 2 043 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 090 m² |
| Total locaux | 2 043 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 090 m² |
Ce dossier crée 47 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YTL HOTELS SAINT TROPEZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 501289672
- SIRET
- 50128967200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831012500058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |